Place Publique => La Gazette des Empafés => Discussion démarrée par: Saïmiri le 01 avril 2016 à 06:17:08 Place Publique => La Gazette des Empafés => Discussion démarrée par: Saïmiri le 01 avril 2016 à 06:17:08Monsieur 0'Connors (pseudo d'emprunt pour respecter l'anonymat du chef),
Nous avons bien reçu votre demande de créer votre association.
[...]
Malheureusement, nous nous voyons contraints de refuser cette demande. En effet, le nom « Les Empafés » est soumis à un droit d'auteur, nous ne pouvons donc accepter votre requête.
[...]
Ah mince ;(, il reste l'excuse du je ne sais pas l'écrire donc les Ampafés la recherche fonctionne encore on reste premier dans les images !
Ah mince ;(, il reste l'excuse du je ne sais pas l'écrire donc les Ampafés la recherche fonctionne encore on reste premier dans les images !
Omg quelle horreur! Mes yeuxxxxxx, ça brûle! XD
Ah mince ;(, il reste l'excuse du je ne sais pas l'écrire donc les Ampafés la recherche fonctionne encore on reste premier dans les images !
Omg quelle horreur! Mes yeuxxxxxx, ça brûle! XD
Ce n'est pas aimable de critiquer une idée merveilleuse comme la mienne xD'
PAF = Premium Army Factory?
Usine d'armée de première qualité :-(
Toi me parle plus :-X
salut
euh, c'est drôle, mais j'ai vérifier, il y as bien une personne qui à dépose des droits.
j'ai fait la demande hier, je doit les recevoir mardi...
cdt et tdc
C'est la POISSE ça^^ . 'SONT pas cool d'AVoiR bloqué ce nom, ILS sont fous ;p
"La reconnaissance d'intérêt général d'une association est soumise à la réunion de plusieurs conditions :
- le but de l'association ne doit pas être lucratif ;
- la gestion de l'association doit être désintéressée au sens de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI 4 H-5-06) ;
- l'association ne doit pas être limité à un cercle restreint de personnes.
Pour délivrer des reçus de dons, l'association doit en outre posséder un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique.
Par ailleurs, le versement, qu'il s'agisse d'un don ou d'une cotisation, doit être effectué à titre gratuit, sans contrepartie directe ou indirecte, telle que cette notion a été précisée dans l'instruction du 4 octobre 1999 (BOI 5 B -17-99) au profit de son auteur. "
bon deja il faut savoir que toutes les associations de ce type sont soumis a une obligation de rendre des comptes, donc bilan comptable déclaration fiscale etc...sinon ça marche plus et c'est a faire chaque année.
de plus les dons sont pour les autres, la c'est pour nous....notre fonctionnement.
Salut, je vois pas le rapport.bon deja il faut savoir que toutes les associations de ce type sont soumis a une obligation de rendre des comptes, donc bilan comptable déclaration fiscale etc...sinon ça marche plus et c'est a faire chaque année.
Premièrement, sans être une association nous dressons déjà un bilan comptable annuel disponible à tous.
http://www.pafteam.com/banque.php?m=4 (http://www.pafteam.com/banque.php?m=4)
Ensuite, faire une déclaration fiscale des dons reçus n'est pas non plus la mer à boire, c'est rapidement fait étant donné que 100% des financement dont nous disposons proviennent de dons.de plus les dons sont pour les autres, la c'est pour nous....notre fonctionnement.
Là encore je ne vois pas ce que tu veux dire ...
Tu sous entends qu'on ne peut pas faire de dons à l'association dont on est membre ?
Toutes les associations ont des frais de fonctionnement et les dons font partie des moyens de financement de ces frais de fonctionnement.
En faite je vois pas du tout ce que tu veux dire ?
Penses-tu par exemple aux dons pour le Sidaction ? Parce que la majeur partie des dons réalisé vont partir dans les frais de fonctionnement pour les établissement de recherche dans la lute contre la maladie.
Autres exemple, je suis scout de France, tous les ans je paye ma cotisation annuel qui est déductible des impôts. Ce n'est pas un dons, mais si je fais un autre dons, il sera également déductible des impôts.
Je ne vois pas où est l'incohérence.
Les dons servent exactement à ça : participé au frais de gestion de l'entité.
Et c'est juste un paiement sans contrepartie.
Ce qui n'est pas le cas de la cotisation, ici c'est un paiement de droits d'entrée aux privilèges décrit dans les statues de l'entité.
La réalité des choses étant qu'une partie des membres font annuellement des dons au groupe (certains d'un montant conséquent) pour participer aux frais de fonctionnement.
La déclaration du groupe en tant qu'association sportive n'est que le moyen de remercié les donateurs en leur offrant la possibilité de déduire leur dons des impôts.
On donnera également un cadre légale au groupe.
Quand aux démarches administrative, obligatoire à toutes associations, elles sont déjà fournit par le groupe. Nous réalisons un bilan financier annuel et une assemblé restreinte tout les ans, il est très facilement envisageable d'ajouter un assemblé générale en plus de la restreinte.
(l'assemblé restreinte correspond à la réunion générale des officiers).
j'ai tout compris merci
pour ma part, je suis pour l'aspect légal,
Apres, je ne tourne que sur wow, et si j'ai bien compris "rust" et "the division" ont besoin d'un serveur pour jouer?
il y as donc des frais de jeu?
et pour ma part, Tempusgo, n'est pas un membres de ma famille.
Apres, je ne tourne que sur wow, et si j'ai bien compris "rust" et "the division" ont besoin d'un serveur pour jouer?
il y as donc des frais de jeu?
j'ai tout compris merci
pour ma part, je suis pour l'aspect légal,
Apres, je ne tourne que sur wow, et si j'ai bien compris "rust" et "the division" ont besoin d'un serveur pour jouer?
il y as donc des frais de jeu?
et pour ma part, Tempusgo, n'est pas un membres de ma famille.
Là ! LA !!!!!!!!!
T'as écrit bien et en français !
Je le savais que tu te foutais de notre gueule depuis des mois ! T'ES GRILLÉ !
Maintenant il nous faut un nom officiel :-X