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Auteur Sujet: [Empafé] Statuts de l'association Les Empafés  (Lu 157 fois)

[Empafé] Statuts de l'association Les Empafés
« le: 20 avril 2017 à 20:16:00 »

Proposé aux associations déclarées par application de la
Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

ARTICLE 1 – NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « Les Empafés » et pour sigle : « |-PaF-| ».

ARTICLE 2 – BUT OBJET
Cette Association a pour objet de représenter les intérêts communs des membres de l’équipe ESPORT des
Empafés, ainsi que de développer, promouvoir et encadrer l’équipe dans son ensemble.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est établi chez Mr Stan CHATEAU domicilié au 9, Place Jules Massenet à Tours 37200. Il
pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration.

Article 4 – DUREE
La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – COMPOSITION
L'Association se compose de :
a) Président – Personne physique fondatrice et signataire de l’Association ;
b) Vice-Président - Personne physique fondatrice et signataire de l’Association ;
c) Administrateurs - Personnes physiques en charge de la gouvernance de l’Association sous l’égide du
Président et du Vice-Président ;
d) Fondateurs - Personnes physiques représentant les membres d’honneur de l’Association ;
e) Officiers (Elite des Empafés) - Personnes physiques membres de l’Association nommées par le Conseil
d’Administration ;
f) Donateurs (Héros des Empafés) – Personnes physiques membres de l’Association ayant fait un don, d’un
montant prévu dans le règlement intérieur ;
g) Membres (Empafés-nés) - Personnes physiques qui ont adhéré à l’Association conformément aux
dispositions prévues par les présents statuts.

Conseil d’Administration : Il est représenté par le Président, le Vice-Président et l’ensemble des
Administrateurs de l’Association.

Bureau : Le groupe est composé de quatre personnes physiques (les Administrateurs), ayant la qualité de
Secrétaire (Responsable de la Communauté), de Trésorier (Responsable des Coffres), de Responsable
Technologique et de Responsable du Recrutement, dont les fonctions ne sont pas cumulables. Les
membres du Bureau sont nommés sur décision du Président et/ou du Vice-Président.
Officiers : groupe de membres votants représentant des Membres (Empafés-nés) lors des Assemblées
Générales telles que définies dans l’article 11 des statuts de l’Association.

ARTICLE 5.1 – SECTIONS
La gestion d’une section est déléguée à un ou plusieurs officier(s) supervisant l’organisation de celle-ci. Une section est composée de membres, jouant à un jeu vidéo, ayant postulé par le biais d’une candidature telle que définie dans l’article 6 des statuts de l’Association.

ARTICLE 5.2 – CHARGÉS DE MISSION
Les chargés de mission sont des membres (Empafés-nés) nommés par le Conseil d’Administration, ayant un ou plusieurs rôle(s) fonctionnel(s) au sein de l’association, qui à ce titre, leur donne la possibilité d’assister aux Assemblées Générales.

ARTICLE 6 – ADMISSION
La demande d’adhésion doit être présentée par l’intermédiaire d’une candidature sur le site internet de l’Association, dont la procédure de validation est décrite dans le règlement intérieur.
L’admission est soumise à l’agrément discrétionnaire : La candidature est soumise au responsable du recrutement et aux officiers en charge de la section ou à défaut à un membre du Conseil d’Administration, qui statue de manière discrétionnaire.

ARTICLE 7 – MEMBRES – COTISATIONS
Sont membres actifs les personnes physiques ayant été admises dans l’Association.
Une cotisation mensuelle sera fixée chaque mois par l’Assemblée Générale dont la modalité sera inscrite dans le règlement intérieur.

ARTICLE 8 – RADIATIONS
La qualité de Membre se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Le non-respect du règlement intérieur ;
d) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration.
La qualité de Donateur se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Le non-respect du règlement intérieur ;
d) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration.
La qualité d'Officier se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Le non-respect du règlement intérieur ;
d) La radiation prononcée par le Conseil d'Administration.
La qualité d’Administrateur se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Le non-respect du règlement intérieur ;
d) La radiation prononcée par le Président et le Vice-Président.
La qualité de Président ou de Vice-Président se perd par :
a) La démission ;
b) Le décès ;
c) Le vote à main levée de l’ensemble du Conseil d’Administration moins une personne lors d’une Assemblée Générale.

ARTICLE 9 – AFFILIATION
La présente Association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 10 – RESSOURCES
Les ressources de l'Association comprennent :
1° Les montants des cotisations ;
2° Les montants des dons individuels ou issus de mécènes ;
3° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ;
4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

L’Association est susceptible de vendre des produits ainsi que d’organiser des événements avec droits d’entrée.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les Donateurs, Chargés de missions, Officiers et membres du Conseil d’Administration de l'Association.
Elle se réunit chaque mois, sur serveur vocal.
Les Donateurs, Chargés de missions, Officiers et membres du Conseil d’Administration de l'Association sont convoqués par un message posté sur le site internet de celle-ci par un membre du Conseil d’Administration. L'ordre du jour figure dans ce message. Le Président ou le Vice-Président, assisté des membres du Conseil d’Administration, préside l'assemblée et expose l’activité de l'Association.
Lors de cette Assemblée Générale, seuls les membres du Conseil d’Administration et les Officiers ont le droit de vote.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des participants votants de cette Assemblée Générale.
Les décisions prises par les participants au cours d’une Assemblée Générale sont votées à main levée, sur serveur vocal, à la majorité simple des participants présents ou dûment représentés par un autre membre via une procuration.
Le Président et le Vice-Président possèdent chacun deux voix, les autres membres possèdent chacun une voix.
Sauf clause contraire, les décisions votées au cours d’une Assemblée Générale ne peuvent porter ni sur la dissolution de l’Association, ni sur la modification de ses statuts. Les abstentions sont considérées comme une voix nulle et n’entrent pas en compte dans le résultat d’un vote. En cas d’égalité des suffrages, la décision est soumise au Président et/ou au Vice-Président.
Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les membres de l’Association, y compris absents ou représentés.
Le bilan financier sera édité une fois par année au changement d’année civile. Lors de la présentation de ce bilan financier, l’Assemblée Générale analysera ce dernier afin de donner quitus au Trésorier (Responsable des Coffres) pour l’année écoulée.
De la même manière, lorsque le bilan financier est édité, un bilan de l’année passée est rédigé, il sera envoyé au Préfet du département accompagné du bilan financier.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend les membres du Conseil d’Administration.
Sur la demande d’au moins quatre membres du Conseil d’Administration, l’un d’eux peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire dont l’ordre du jour doit nécessairement porter soit sur la modification des statuts, soit sur la dissolution de l’Association.
La convocation doit être portée à la connaissance des membres du Conseil d’Administration au moins quinze jours avant la date fixée, par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de modification des statuts, le Secrétaire devra porter à la connaissance de l’administration compétente ladite modification.
Les décisions prises par l’Assemblée Générale Extraordinaire sont votées à main levée, sur serveur vocal à la majorité des membres présents.
Le Président et le Vice-Président possèdent chacun deux voix, les membres du Bureau possèdent chacun une voix.
Les décisions des Assemblées Générales Extraordinaires s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 13 – CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est dirigée par un Conseil de six membres défini de la sorte :
- Un Président : Elu par le Conseil d’Administration à la majorité ;
- Un Vice-Président : Elu par le Conseil d’Administration à la majorité ;
- Un Secrétaire (Responsable de la Communauté) : Nommé par le Président et/ou le Vice-Président ;
- Un Trésorier (Responsable des Coffres) : Nommé par le Président et/ou le Vice-Président ;
- Un Responsable Technologique : Nommé par le Président et/ou le Vice-Président ;
- Un Responsable du Recrutement : Nommé par le Président et/ou le Vice-Président.

En cas d’absence du Président et du Vice-Président et sans remplaçant désigné, le Conseil d’Administration désigne un représentant légal par un vote à main levée sur serveur vocal.

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation de l’un des membres du Conseil d’Administration.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante et en cas d’absence de celui-ci, c’est celle du Vice-Président qui le devient.

Le Président et le Vice-Président peuvent déléguer leur pouvoir de signataire à un ou plusieurs membre(s) désigné(s) du Conseil d’Administration et ce, pour une durée déterminée.

ARTICLE 14 – LE BUREAU
Le Président et le Vice-Président nomment les membres du Bureau (Administrateurs) :
- Un Secrétaire (Responsable de la Communauté) ;
- Un Trésorier (Responsable des Coffres) ;
- Un Responsable Technologique ;
- Un Responsable du Recrutement.
Ces fonctions ne sont pas cumulables.
Les postes de Trésorier (Responsable des Coffres) et de Secrétaire (Responsable de la Communauté) ne peuvent être vacants.
Chaque fonction des membres du Bureau est définie dans le règlement intérieur de l’Association.

ARTICLE 15 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du Bureau, sont gratuites et bénévoles.
Toutefois, si un des membres de l’Association a avancé de l’argent dans le cadre de la réalisation de sa mission, il pourra demander un remboursement au Trésorier (Responsable des Coffres) sur présentation de justificatifs.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur de l’Association figure sur le site officiel de l’Association et est susceptible de modifications par un des membres du Conseil d’Administration.

ARTICLE 17 – DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateur(s) est/sont nommé(s), et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution.
L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’Association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

Article 18 – LIBERALITES
Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11, sont adressés chaque année au Préfet du département.
L’Association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétentes et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.
« Fait à Tours, le 10/01/2017 »

SALERIO Eric Président et CHATEAU Stan Vice-président,
« Modifié: 21 avril 2017 à 09:40:14 par Ephis »
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